Réglementation

Nous vous proposons, à titre d'information, ci-dessous les textes réglementaire concernant les  DPU ou autres arrêtés que nous communique la DDAF et/ou la Préfecture de Charente-Maritime. La responsabilité de Charentes Alliance ne peut toutefois être engagée dans le cas d'erreur sur votre déclaration DPU, effectuée sous votre propre responsabilité. Nous vous encourageons vivement à confirmer la validation du ou des textes lors de votre déclaration.

BCAE Charente Maritime - ARRETE N°09-270 du 6/05/09

Quelles conditions respectées dans le cadre des aides liées aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales ? Daté du 6 mai dernier, l'arrêté N°09-270 fixe les règles relatives aux BCAE des terres du département de la Charente-Maritime. Il abroge celui du 22 avril 2008 et revient sur les points suivants : + Quelle règle minimale d'entretien des terres ? + Les surfaces en gel "classique" minimum 10 mètres-10 ares : date d'implantation et de maintien du couvert, listes des espèces autorisées, broyage, fauchage etc... + Les surfaces en couvert environnemental " minimum 5 mètres - 5 ares, condition d'emploi des phytosanitaires et fertilisants + Les couverts environnementaux autorisés, + Leur positionnement etc...

ARRETE OFFICIEL DEROGATION TOURNESOL - 03/04/09

Dérogation accordée pour la culture du tournesol sur précédent tournesol. les conditions très humides de l'automne 2008 ont pertubé les emblavements de céréales d'hiver. La culture de tournesol est sensible au mildiou, il est interdit de cultiver du tournesol deux années consécutives sur une même parcelle. A titre exceptionnel, une dérogation vient d'être accordée par le ministère de l'agriculture pour le printemps 2009.

ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2005 - 28 MARS 2009

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005, relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.

IRRIGATION - ARRETE n° 08-3419 du 26 août 2008

Modification de la diminution des volumes d'eau à usage d'irrigation dans le département de la Charente-Maritime. Ces nouvelles dispositions prennent effet le 27/08/08 à 8 heures.

REGLEMENTATION PRODUITS PHYTOSANITAIRES SUR LA PRODUCTION DU COGNAC - 01/08/08

Préconisations d'emploi des produits phytosanitaires pour le vignoble destiné à la production du cognac.Communiqué de la station viticole du BNIC de mai 2008

IMPLANTATION D'UNE CULTURE AVANT LE 01/06/08 - COMMUNIQUE DDAF DU 06/06/08

Vous n'avez pas pu implanter une culture avant le 1er juin. Quelles conséquences ? Que faire ?

CONDITIONS D'ELIGIBILITE - ARRETE n° 2008/0010/DDAF du 22/04/08

Capacité minimale d'irrigation exigée en fonction des cultures, prix de prestation d'irrigation en cas d'absence de matériel, périodes normales autorisées d'irrigation

REGLES RELATIVES AUX BCAE SUR LE DEPARTEMENT 17

ATTENTION : Arrêté abrogé et remplacé par celui du 6/05/09 Couvert environnemental : liste des espèces autorisées, positionnement, dimensionnement etc... Arrété n° 2008 008/DDAF, préfecture 17 du 22/04/08.